Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les présentes
conditions régissent l'utilisation du site GiraFoto. Tout utilisateur de
GiraFoto accepte les Conditions Générales de Vente. Le simple fait de
s'enregistrer et/ou de télécharger des informations sur le site vaut
acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions.
Article 1 - Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros TTC hors
participation aux frais d'emballage et de livraison de la commande.
Toutes les commandes sont payables uniquement en
Euros.
GiraFoto se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment. Toute commande enregistrée est facturée au prix en vigueur au
moment de son enregistrement.
Article 2 -
Commandes
Toute commande passée sur le site de GiraFoto
vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
GiraFoto se réserve le droit de refuser ou
d'annuler une commande s'il existe un litige avec le client.
Article 3 -
Tirages photos
Les photos sont tirées sur des machines
professionnelles à partir des fichiers fournis par le client. Le client est
responsable de la qualité des fichiers fournis. La qualité finale des tirages
GiraFoto est grandement conditionnée par la qualité et définition du fichier
fourni pour impression.
Le client doit vérifier que la définition du
fichier fourni est en accord avec la taille de tirage des photos. Aucune réclamation
ne sera acceptée si les informations du fichiers ne sont pas suffisantes pour
pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable.
Afin de respecter les rapports des formats de
tirages choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et (ou)
recadrés.
Article 4 -
Livraison
Les produits achetés sur GiraFoto sont livrés
par voie postale dans les pays listés dans la page de commande à l'adresse indiquée
par le client. Le client est responsable de la qualité de l'adresse fournie.
Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou
incomplète.
Une somme forfaitaire est appliquée
à la commande pour participation aux frais d'emballage et postaux.
Le délai de livraison est en général de deux
jours ouvrés. Il dépend du délai d'acheminement de La Poste et GiraFoto ne peut être tenu
responsable des retards incombant à La Poste.
En cas de détérioration des produits reçus, le
client doit faire une réclamation à La Poste.
Article 5 -
Conformité des produits
Le client doit vérifier, à réception de sa
commande, la
conformité des produits livrés. Il dispose d'un délai
de 15 jours ouvrés pour effectuer une réclamation auprès de GiraFoto par email
à l'adresse
ou sur le site à la rubrique 'contactez-nous'. Les photos non
conformes seront retirées sans condition.
Article 6 -
Paiement
Le règlement s'effectue par Carte Bancaire sur le
site sécurisé de la Société Générale. Toute commande ne sera
traitée qu'après acceptation et confirmation du paiement par la banque.
GiraFoto ne connaît pas les numéros
de cartes bancaires de ses clients.
Article 7 -
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site GiraFoto est la
propriété de GiraFoto. Toute reproduction totale ou partielle par quelque
moyen que ce soit est soumis à acceptation écrite de GiraFoto.
Les photos transmises sont la propriété de
l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. Il ne
peut utiliser des images sur GiraFoto qu'à la seule condition de détenir les
droits nécessaires conformément à la loi. GiraFoto ne peut être tenu
responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusives d'images présentes sur le
site.
En postant des images sur la partie publique du
site (l’Agora), le client accepte que ces images soient visibles par tous les
visiteurs du site et qu'elles puissent être commandées en tirage papier ou sous tout autre forme par un autre internaute.
Les visiteurs de l'Agora ont aussi la possibilité technique de sauvegarder les images dans le format exposé.
Toutefois, les images originales ne sont pas visibles par les internautes, seules des versions réduites sont affichées.
Article 8 -
Responsabilité
GiraFoto met tous les moyens en œuvre pour
garantir une disponibilité du service. Pour des raisons techniques, notamment
de maintenance d'amélioration du site, le service peut être interrompu à tout
moment. GiraFoto informera ses clients dans la mesure du possible.
GiraFoto ne peut être tenu responsable pour toute
interruption de service quelle qu’en soit la raison et notamment les arrêts
dus au fournisseur d’accès ou à la mauvaise qualité du réseau Internet.
Les utilisateurs doivent garder une copie des
fichiers téléchargés sur GiraFoto. Malgré les moyens techniques mis en œuvre
pour la sauvegarde des fichiers, GiraFoto ne peut être tenu responsable en cas
de perte, de détérioration ou d'effacement des fichiers reçus du compte ou
plus généralement de toute information concernant l’utilisateur.
La responsabilité de GiraFoto sur les services
commandés, ne pourra excéder le prix du service perçu par GiraFoto .
GiraFoto utilise des systèmes de sécurité, mais
de part, entre autres, la nature d'Internet, ne peut garantir la confidentialité
totale des fichiers reçus.
Afin d’assurer une qualité optimum
d’utilisation pour tous les internautes, GiraFoto peut être amené à limiter
la taille des informations stockées pour les utilisateurs.
Article 9 -
Ethique
L’utilisateur accepte la chartre d’éthique de
GiraFoto.
GiraFoto pourra à tout moment supprimer des
images, des publications ou le compte d’un utilisateur qui enverrait des
images ou des publications contraires à la morale.
GiraFoto se réserve le droit d’engager des
poursuites à l’encontre de tout utilisateur enfreignant les règles du site
et les règles de bonnes mœurs.
Article 10 -
Informations nominatives
GiraFoto s'engage à ne pas communiquer sans
l'accord du client, des informations le concernant à des tiers. Ces
informations sont utilisées pour le traitement de la commande et l'optimisation
des services fournis.
Conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le
concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne dans la section
confidentialité du site www.girafoto.com,
par email à
ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et identifiant à l'adresse :
Groupe FotoNovation,
Service Clientèle GiraFoto,
35 rue Pastorelli, 06000 Nice.
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